Mentions légales

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INFORMATIONS RELATIVES A L’ENTREPRISE

CABINET EBRARD
Siège Social 5 imp. René Couzinet – ZAC de la Plaine – B.P. 85074 - 31033 TOULOUSE Cedex5 – FRANCE
Tel: +33 (0)5.62.71.45.45
RCS Toulouse 308 128 016
– SA au capital de 120 000 euros
Identifiant SIRET 308 128 016 00026

Immatriculation ORIAS N° 07001429 (www.orias.fr) – celle-ci garantit notamment que le cabinet dispose d’une garantie responsabilité civile professionnelle et d’une garantie financière conformes aux textes en vigueur.

CABINET EBRARD est une société de Courtage en Assurances elle répond donc de l’autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 4 Place de Budapest CS92459 75436 PARIS CEDEX 09.

Conformément aux articles L. 520-1 et R. 520-1 du Code des assurances, CABINET EBRARD déclare ne pas :

    • détenir une participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance.
    • être détenue par une entreprise d’assurance ou par l’entreprise mère d’une entreprise d’assurance à travers une participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital.
    • être soumise à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance.
      CABINET EBRARD ne se prévaut pas d’un conseil fondé sur une approche exhaustive et objective du marché, et exerce son notre activité conformément à l’article
      L. 521-2, II, 1 °, b) du Code des assurances.

      CABINET EBRARD tient à la disposition du CLIENT la liste des entreprises d’assurance avec lesquelles CABINET EBRARD travaille. Pour obtenir communication de cette liste, il convient d’en faire la demande par courrier simple adressé à l’adresse suivante : CABINET EBRARD, 5 impasse René Couzinet BP 85074 31033 TOULOUSE Cedex 5

      Réclamation :

      Toute réclamation doit être adressée au Service Réclamation du CABINET EBRARD, par courrier à l’adresse du siège social.
      CABINET EBRARD s’engage à apporter une réponse au plus tard sous 10 jours ouvrés suivant la date de réception de la réclamation et à vous apporter une réponse définitive sous 2 mois maximum.

      Médiation :

      Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse finale ou si vous n’avez pas de réponse dans un délai de deux mois, vous avez la possibilité de soumettre votre réclamation au Médiateur de l’Assurance dont les coordonnées sont :
      Adresse Postale : La Médiation de l’Assurance, pôle CSCA, TSA 50110 ; 75441 Paris Cedex 09 Adresse Mail : le.mediateur@mediation-assurance.org Adresse du site internet : www.mediation-assurance.org Les données individuelles que vous nous avez intentionnellement fournies, sont utilisées uniquement par le CABINET EBRARD qui s’engage à ne les céder à aucun tiers.

       
      INFORMATIONS RELATIVES AU SITE
      CABINET EBRARD a développé ce site internet pour des objectifs d’information personnelle et de communication.
      Directeur de la publication : Madame Chrystelle VERGER-EBRARD
      OVH 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France Tél : 08 203 203 63 n° indigo (0.118 €/min)
      Il est formellement interdit de distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, réadresser ou utiliser pour un usage public ou commercial les informations du site, comprenant les textes, les images fixes et animées sans l’accord écrit du CABINET EBRARD.
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      Si vous souhaitez reproduire tout ou partie du contenu, adressez votre demande au directeur de la publication du site en précisant la raison, la nature, la durée et la présentation envisagée de cette copie avec le plus de détails possibles.
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Création du site

La société Cliken Web réalise des site internet sur mesure. Améliore votre référencement.

Cliken Web intervient sur le département du Rhône et de l'Hérault (Montpellier).

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