MENTIONS LÉGALES
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CABINET EBRARD
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Le CABINET EBRARD, société de Courtage en Assurances spécialisée dans le développement de services et dans le placement des risques auprès des sociétés d’assurances françaises, dépend de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) - 4 Place de Budapest - CS92459 - 75436 Paris cedex 09.
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- être détenue par une entreprise d’assurance ou par l’entreprise mère d’une entreprise d’assurances à travers une participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital ;
- être soumise à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurances ;
- réaliser plus de 33% de notre chiffre d’affaires avec une compagnie d’assurance en particulier (le cas échéant stipuler le nom de l’entreprise d’assurance).
Le CABINET EBRARD ne se prévaut pas d’un conseil fondé sur une approche exhaustive et objective du marché, et exerce son activité conformément à l’article L. 521-2, II, 1°, b) du Code des assurances.
Le CABINET EBRARD tient à disposition la liste des entreprises d’assurances avec lesquelles elle travaille. Pour obtenir communication de cette liste, il convient d’en faire la demande par courrier simple adressé à l’adresse du siège social de CABINET EBRARD.
Réclamation :
Toute réclamation doit être adressée au Service Réclamation de CABINET EBRARD, par courrier à l’adresse du siège social ou par courriel à : reclamations@cabinetebrad.fr
CABINET EBRARD s’engage à vous en accuser réception au plus tard sous dix (10) jours ouvrés suivant la date de réception de la réclamation et à vous apporter une réponse définitive sous deux (2) mois maximum.
Médiation :
Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse finale ou si vous n’avez pas de réponse dans un délai de deux mois, vous avez la possibilité de soumettre votre réclamation au Médiateur dont les coordonnées sont :
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