Actualités

mer, 14/10/2015

Nous vous conseillons

Le Cabinet EBRARD vous assure depuis de nombreuses années dans le cadre de l’assurance de votre véhicule.

Nous avons mis en place un Partenariat avec le réseau France Pare-Brise sur les départements de la Haute-Garonne (31) et du Tarn (81).

A ce titre, France Pare - Brise vous fait bénéficier de tarifs préférentiels, d’un véhicule de prêt et de la possibilité de venir faire les réparations à votre domicile.

En faisant appel à eux, l’impact sur le montant de la prime sera moindre.

N’hésitez donc pas à les contacter de notre part en cas de Bris de Glace.

mar, 01/09/2015

Assurance scolaire

L'ASSURANCE SCOLAIRE

Assurance obligatoire ou facultative ?

Pour toutes les activités scolaires obligatoires, c'est-à-dire celles qui sont inscrites dans l'emploi du temps de l'élève, la garantie Assurance scolaire n'est pas obligatoire. C'est le cas par exemple pour les sorties scolaires obligatoires (sortie piscine ou au gymnase).

En revanche, elle sera exigée pour les activités facultatives organisées par l'Etablissemnt : visite d'un musée, séjour linguistique, classes découvertes, ...

ATTENTION :  l'assurance scolaire est nécessaire pour l'enfant qui fréquente la cantine et pour les activités périscolaires organisées par les communes après le temps scolaires.


Quelles garanties sont - elles couvertes ?

L'assurance scolaire garantit les dommages causés ou subis par l'enfant scolarisé.


Elle se compose :
- d'une Garantie Responsabilité Civile (pour les dommages causés par l'enfant). 
Cette garantie est normalement acquise dans votre contrat Habitation.
- et d'une Garantie accident  corporel, dite "individuelle scolaire". (pour les dommages subis par l'enfant).


Le contrat d'assurance peut vous proposer également des garanties complémentaires, comme par exemple :
- Les activités scolaires et le trajet aller-retour entre l'école et le domicile (généralement appelée assurance scolaire).
- Egalement, les activités de loisirs et les périodes de vacances 24H/24, en tous lieux et sur toute l'année (généralement appelée  assurance extra-scoalire).

Comment souscrire cette assurance ?

Vous pouvez souscrire cette assurance auprès de votre assureur habituel en rajoutant l'option "assurance scolaire et extra-scolaire" sur votre contrat habitation ou adhérer à un contrat groupe proposé par une Association de parents d'élèves ou par un Etablissement d'enseignement privé.

Vérifiez auparavant que vous n'avez pas déjà souscrit à la garantie Responsabilité Civile et à la garantie Individuelle Accident dans d'autres contrats, qui pourraient faire double-emploi.

Certains contrats tels que "Garantie  des Accidents de la Vie" peuvent aussi garantir les accidents corporels subis par l'enfant.

ATTENTION : En cas de changement d'établissement scolaire, il faut impérativement prévenir son assureur.
 

mar, 11/08/2015

L'alcool et les assurances

L'ALCOOL ET LES ASSURANCES

L’alcool au volant fait des dégâts … on ne vous apprend rien en vous disant cela ...

Mais connaissez-vous les conséquences sur votre assurance automobile ? 

En France, l’état d’ivresse est avéré à partir d’un taux d’alcoolémie supérieur à 0.25 mg/l d’air ou 0.50 g/l de sang.

 

Au moment du sinistre

« Couverture obligatoire des dommages aux tiers …. » 

L’assurance Responsabilité Civile couvre obligatoirement les dommages causés par l’assuré qui conduit en état d’ébriété. (Art.L211-6 du Code des Assurances)

L’assureur est donc tenu d’indemniser les dommages causés à des tiers, indépendamment de l’état d’imprégnation alcoolémique du conducteur.

Toutefois, l’assureur exercera un recours contre l’automobiliste fautif en vue d’obtenir le remboursement des sommes qu’il aura versées suite à l’accident.

 

« ….mais pas pour ceux du conducteur ». 

L’Article L.211-6 du Code des Assurances ne s’applique qu’à l’assurance obligatoire Responsabilité Civile.

Par conséquent, l’assureur refusera de garantir les dommages matériels et/ou corporels subis par le conducteur alcoolisé.

-          Les dommages au véhicule ne seront pas remboursés

-          La Société d’assurance ne vous défendra pas devant le Tribunal

-          Si vous êtes blessé, vous ne pourrez prétendre à aucune indemnités au titre de la Garantie Conducteur ni aucune autre Garanties individuelles accidents (invalidité, indemnités journalières,…)

En conclusion, suite à un état d’ivresse il y a déchéance totale des garanties.

 

Suite au sinistre

Responsable d’un accident et en état d’ivresse, vous devenez un « profil aggravé » pour les Compagnies.

Votre assureur se réserve le droit de :

-          Majorer la cotisation de 150 % s’il n’y a pas d’autres infractions sanctionnées, ou de 400 % en cas d’infractions multiples (délit de fuite par exemple)

-          D’augmenter votre Malus qui fera grimper votre cotisation

-          Résilier le contrat avec un préavis d’un mois comme le prévoit l’article A211-1-2 du Code des Assurances « le contrat peut être résilié, après sinistre, par l’assureur, avant sa date d’expiration normale, si le sinistre a été causé par un conducteur en état d’imprégnation alcoolique ou sous l’emprise de stupéfiants […] »

Une fois votre contrat AUTO résilié par l’assureur, vous rencontrerez de grosses difficultés pour trouver une Compagnie d’Assurance qui accepte de vous garantir à un tarif avantageux. Dans ce cas, nous sommes obligés de passer par des produits spécifiques qui sont très onéreux.

 

Boire ou conduire, il faut choisir !

Pensez à désigner un  capitaine de soirée dit « SAM ».

Amusez-vous mais soyez responsable !

mar, 16/06/2015

Loi ALUR et Nouvelles PNO

La loi ALUR, votée en mars dernier, definit de nouvelles dispositions règlementaires en matière de logement et d'urbanisme ainsi que de nouvelles mesures assurancielles.

Notamment, les copropriétaires non occupant d'appartements sont désormais dans l'obligation de s'assurer pour couvrir les risques de Responsabilité Civile dont ils doivent répondre, en particulier vis-à-vis de tiers ou de leurs locataires.

Pages