L'ALCOOL ET LES ASSURANCES
L’alcool au volant fait des dégâts … on ne vous apprend rien en vous disant cela ...
Mais connaissez-vous les conséquences sur votre assurance automobile ?
En France, l’état d’ivresse est avéré à partir d’un taux d’alcoolémie supérieur à 0.25 mg/l d’air ou 0.50 g/l de sang.
Au moment du sinistre
« Couverture obligatoire des dommages aux tiers …. »
L’assurance Responsabilité Civile couvre obligatoirement les dommages causés par l’assuré qui conduit en état d’ébriété. (Art.L211-6 du Code des Assurances)
L’assureur est donc tenu d’indemniser les dommages causés à des tiers, indépendamment de l’état d’imprégnation alcoolémique du conducteur.
« ….mais pas pour ceux du conducteur ».
L’Article L.211-6 du Code des Assurances ne s’applique qu’à l’assurance obligatoire Responsabilité Civile.
Par conséquent, l’assureur refusera de garantir les dommages matériels et/ou corporels subis par le conducteur alcoolisé.
- Les dommages au véhicule ne seront pas remboursés
- La Société d’assurance ne vous défendra pas devant le Tribunal
- Si vous êtes blessé, vous ne pourrez prétendre à aucune indemnités au titre de la Garantie Conducteur ni aucune autre Garanties individuelles accidents (invalidité, indemnités journalières,…)
En conclusion, suite à un état d’ivresse il y a déchéance totale des garanties.
Suite au sinistre
Responsable d’un accident et en état d’ivresse, vous devenez un « profil aggravé » pour les Compagnies.
Votre assureur se réserve le droit de :
- Majorer la cotisation de 150 % s’il n’y a pas d’autres infractions sanctionnées, ou de 400 % en cas d’infractions multiples (délit de fuite par exemple)
- D’augmenter votre Malus qui fera grimper votre cotisation
- Résilier le contrat avec un préavis d’un mois comme le prévoit l’article A211-1-2 du Code des Assurances « le contrat peut être résilié, après sinistre, par l’assureur, avant sa date d’expiration normale, si le sinistre a été causé par un conducteur en état d’imprégnation alcoolique ou sous l’emprise de stupéfiants […] »
Une fois votre contrat AUTO résilié par l’assureur, vous rencontrerez de grosses difficultés pour trouver une Compagnie d’Assurance qui accepte de vous garantir à un tarif avantageux. Dans ce cas, nous sommes obligés de passer par des produits spécifiques qui sont très onéreux.
Boire ou conduire, il faut choisir !
Pensez à désigner un capitaine de soirée dit « SAM ».
Amusez-vous mais soyez responsable !