L'alcool et les assurances

L'ALCOOL ET LES ASSURANCES

L’alcool au volant fait des dégâts … on ne vous apprend rien en vous disant cela ...

Mais connaissez-vous les conséquences sur votre assurance automobile ? 

En France, l’état d’ivresse est avéré à partir d’un taux d’alcoolémie supérieur à 0.25 mg/l d’air ou 0.50 g/l de sang.

 

Au moment du sinistre

« Couverture obligatoire des dommages aux tiers …. » 

L’assurance Responsabilité Civile couvre obligatoirement les dommages causés par l’assuré qui conduit en état d’ébriété. (Art.L211-6 du Code des Assurances)

L’assureur est donc tenu d’indemniser les dommages causés à des tiers, indépendamment de l’état d’imprégnation alcoolémique du conducteur.

 

« ….mais pas pour ceux du conducteur ». 

L’Article L.211-6 du Code des Assurances ne s’applique qu’à l’assurance obligatoire Responsabilité Civile.

Par conséquent, l’assureur refusera de garantir les dommages matériels et/ou corporels subis par le conducteur alcoolisé.

-          Les dommages au véhicule ne seront pas remboursés

-          La Société d’assurance ne vous défendra pas devant le Tribunal

-          Si vous êtes blessé, vous ne pourrez prétendre à aucune indemnités au titre de la Garantie Conducteur ni aucune autre Garanties individuelles accidents (invalidité, indemnités journalières,…)

En conclusion, suite à un état d’ivresse il y a déchéance totale des garanties.

 

Suite au sinistre

Responsable d’un accident et en état d’ivresse, vous devenez un « profil aggravé » pour les Compagnies.

Votre assureur se réserve le droit de :

-          Majorer la cotisation de 150 % s’il n’y a pas d’autres infractions sanctionnées, ou de 400 % en cas d’infractions multiples (délit de fuite par exemple)

-          D’augmenter votre Malus qui fera grimper votre cotisation

-          Résilier le contrat avec un préavis d’un mois comme le prévoit l’article A211-1-2 du Code des Assurances « le contrat peut être résilié, après sinistre, par l’assureur, avant sa date d’expiration normale, si le sinistre a été causé par un conducteur en état d’imprégnation alcoolique ou sous l’emprise de stupéfiants […] »

Une fois votre contrat AUTO résilié par l’assureur, vous rencontrerez de grosses difficultés pour trouver une Compagnie d’Assurance qui accepte de vous garantir à un tarif avantageux. Dans ce cas, nous sommes obligés de passer par des produits spécifiques qui sont très onéreux.

 

Boire ou conduire, il faut choisir !

Pensez à désigner un  capitaine de soirée dit « SAM ».

Amusez-vous mais soyez responsable !

11 aoû 2015