Actualités
Journée Salon COLMAR
Chers clients,
Venez rencontrer l'équipe de professionnel du Cabinet EBRARD à la journée ECLAD'OR dans la jolie ville de COLMAR lundi prochain.
SINISTRE Rouen
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SALON HORLOGERIE BIJOUTERIE - BORDEAUX
Chers clients,
N'hésitez pas venez retrouver notre équipe de professionnels au Salon ECLAD'OR dans un cadre majestueux au Château LAFITTTE
PROTECTION PRATIQUE SPORTIVE
Contactez votre gestionnaire pour découvrir les avantages et points forts du contrat afin de vous prémunir contre les accidents sportifs.
AUTOMOBILES
Réparation automobile - fraude organisée
Nous prenons l'initiative de vous faire part de l'existence d'une nouvelle fraude « organisée » sévissant dans le monde de la réparation automobile, fraude similaire à celles survenues en juillet 2015 et février 2017.
Le Ministère de l'Intérieur a informé notre organisme professionnel – Fédération Française de l'Assurance - d'une collusion potentielle entre certains professionnels de l'automobile et des experts.
Pour rappel, le schéma de la fraude est exactement le même que celui de 2015 et 2017 :
- il concerne des véhicules qui ont été accidentés et destinés à la destruction. Toutefois, certains d'entre eux ont été réparés par des professionnels de l'automobile (réparateurs, recycleurs, démolisseurs...). Certains de ces professionnels auraient effectué des réparations imparfaites, incomplètes, ne respectant pas toutes les normes de sécurité. Ces réparations auraient été illégitimement approuvées par un expert complaisant. Ces véhicules potentiellement « pas ou mal réparés » ont été vendus à des particuliers, voire à des professionnels, qui les ont acquis de bonne foi, et qui les ont ensuite assurés.
Procédure d'information des clients par le Ministère de l'Intérieur :
Le Ministère de l'Intérieur adressera un courrier d'information à chacun de ces propriétaires afin de contacter par mail la C.F.E.A. (Confédération Française des Experts Automobile), pour fixer un rendez-vous afin de faire expertiser son véhicule.
Quelle approche adopter pour conseiller et rassurer nos clients ?
Certains de nos clients ont pu acquérir auprès de ces professionnels de l'automobile un véhicule et pourraient donc être confrontés à une escroquerie.
Nous vous rappelons que la prise en charge du montant éventuel des expertises et des réparations du véhicule du client ne relève pas des garanties du contrat d'assurance Automobile, et sont donc normalement à la charge du client.
Cependant, si le client a souscrit une garantie de Protection Juridique, il pourra en demander la mise en œuvre, selon le processus de déclaration Protection Juridique habituel. Dans le cadre de cette garantie, il sera envisagé avec le client les possibilités de recours, mais l'issue reste aléatoire.
Votre gestionnaire demeure à votre écoute pour toute question et précision complémentaire dans ce dossier.
Trotinette
COMMUNIQUE DU FONDS DE GARANTIE
trottinettes électriques : l’assurance est obligatoire !
Vincennes, le 18 juin 2019
Suite à la multiplication des accidents impliquant une trottinette électrique, le Fonds de Garantie chargé d'indemniser, au nom de la solidarité nationale, les victimes d'accidents de la circulation provoqués par des auteurs non assurés, rappelle que les trottinettes électriques et autres engins de déplacement personnel dits « automoteurs » (actionnés par une force mécanique autonome), doivent obligatoirement être assurés.
Considérés comme des véhicules terrestres à moteur, les trottinettes électriques, hoverboards, mono-wheels et gyropodes sont soumis à l'obligation d'assurance relative à la responsabilité civile automobile au sens des dispositions de l'article L 211-1 du code des assurances. Cette obligation d'assurance répond d'un impératif d'ordre public d'indemnisation des victimes et elle incombe aux particuliers et aux personnes morales comme les loueurs.
• L'obligation porte uniquement sur la responsabilité civile qui assure la protection des tiers en cas de dommages corporels et/ou matériels. Elle protège également le patrimoine de l'utilisateur, de ses parents ou de ses héritiers. En effet, en cas de défaut d'assurance, le Fonds de Garantie indemnisera la victime, mais se retournera ensuite contre l'auteur pour demander le remboursement des sommes versées.
Déjà 28 victimes prises en charge
- Le développement, sur les routes, de ces nouvelles formes de mobilités interpelle directement la mission du Fonds de Garantie qui a pris en charge, à ce jour, 28 victimes. 14 d'entre elles présentent des dommages corporels. La quasi totalité des demandes d'indemnisation parvenues concernent des trottinettes électriques. Les auteurs croyaient, à tort, être couverts par leur multi-risques habitation. Or, ces contrats ne couvrent pas les dommages causés par des véhicules soumis à l'obligation d'assurance. D'autres cas de figure font état d'une absence totale d'assurance.
- 5 victimes prises en charge par le Fonds de Garantie ont été percutées par une trottinette électrique appartenant à une entreprise privée proposant une flotte locative en libre-service (free floating). Le
Fonds de Garantie rappelle, sur ce point, que l'obligation d'assurance (article L 211-1) pèse sur les
loueurs de trottinettes électriques en cas de location courte durée. Les professionnels de la location doivent donc couvrir leur responsabilité ainsi que la responsabilité civile de toute personne ayant la garde ou la conduite, même non autorisée, des véhicules proposés. En outre, ils doivent donner une information précontractuelle sur l'assurance en application de l'arrêté du 17 mars 2015, en rendant « facilement accessible (...) l’information selon laquelle l’assurance responsabilité civile est incluse dans la location » (annexe 1 de l'arrêté). De ce fait, l'absence de garantie d'assurance par le loueur de trottinettes expose le client utilisateur à un risque sur son patrimoine personnel. Le loueur s'expose quant à lui au même risque de recouvrement par le Fonds de Garantie.
Les situations ayant nécessité l'intervention du Fonds de Garantie traduisent une problématique de cohabitation des usagers de la route, notamment des trottinettes électriques avec les piétons et les deux-roues. Le profil des auteurs d'accidents est très diversifié, s'agissant d'enfants, de jeunes adultes comme de quinquagénaires .
« Il est urgent d’alerter les consommateurs sur l'obligation d'assurer les trottinettes électriques et autres engins de déplacement personnel à motorisation autonome et de vérifier avec certitude qu’ils sont assurés en cas de location », Julien Rencki, Directeur général du Fonds de Garantie
Le Fonds de Garantie évalue à 85 000 € le coût d'indemnisation des 28 victimes prises en charge.
A propos du FGAO :
Créé en 1951, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages, le FGAO, est un organisme de service public qui agit au nom de la solidarité nationale. Il indemnise les victimes des dommages corporels et/ou matériels, ainsi que leurs ayants droit, résultant d'un accident de la circulation lorsque le conducteur a pris la fuite, n'est pas assuré ou que son assureur est en liquidation.
En 2018, le FGAO a versé près de 182 M€ à plus de 37 000 victimes.
www.fondsdegarantie.fr
Vincent Garofalo, responsable de la communication 01 43 98 87 95, vincent.garofalo@fga.fr
GARANTIE LOYERS IMPAYES
L’assurance « loyers impayés »
Vous êtes propriétaire immobilier, sachez que vous avez différentes formules d’assurance pour sécuriser vos revenus locatifs.
Elles permettent de protéger les propriétaires bailleurs des aléas de l’investissement locatif : Différentes garanties peuvent se souscrire et couvrir les loyers impayés, les dégradations immobilières, les litiges liés à l’application du bail…
Le Cabinet EBRARD peut vous proposer des contrats « loyers impayés » pour des locaux à usage d’habitation ou mixte et pour les baux des professionnels libéraux.
« Loyers Impayés » : Les Risques Garantis :
L’étendue et la nature des garanties varient selon les contrats et les compagnies d’assurances. Les contrats peuvent notamment comporter les garanties suivantes :
- Le paiement des loyers, charges et taxes dus par un locataire défaillant.
- La prise en charge de l’indemnité d’occupation mise à la charge du locataire par le juge lorsque la résiliation du bail est prononcée judiciairement.
- Le règlement des loyers dont le paiement est suspendu lorsque le juge accorde des délais de paiement au locataire.
- Les frais de contentieux liés au recouvrement des loyers.
- Les frais de contentieux liés à la gestion du bail.
- Le paiement des détériorations causées par le locataire et constatées à son départ et le paiement de la perte des loyers pendant le temps nécessaire à l’exécution des travaux pris en charge.
- La perte de revenus du bien non loué après le départ d’un locataire.
- Le paiement des sommes dues par le locataire lorsque celui-ci part sans préavis ou en cas de décès.
Les conditions d’indemnisation :
Chaque garantie proposée est assortie de conditions d’indemnisation variables selon les contrats nous vous recommandons donc de vous rapprocher de votre conseiller au Cabinet.
N’Hésitez pas contacter Sandra au 05 62 71 45 45 pour une prise de RDV ou pour un Contact avec votre Conseiller.
Passage Heure d'Eté
Chers Clients, C'est bientôt l'heure de l'été !
Ce week-end nous passons à l'heure d'été et il faudra avancer les pendules d'1Heure.
N'oubliez pas dans la nuit de Samedi 30 à Dimanche 31 d'avancer toutes vos pendules de la maison et voiture.
Bon Passage.
LAISSEZ-NOUS VOUS ACCOMPAGNER
L'équipe de terrain spécialisée du CABINET EBRARD vous attend au Salon horlogerie Bijouterie de LYON, vous les retrouverez sur le stand C28
Ils vous proposeront de comparer vos assurances et de vous trouver les meilleures conditions tarifaires
Bonne Année 2019
