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Trotinette
COMMUNIQUE DU FONDS DE GARANTIE
trottinettes électriques : l’assurance est obligatoire !
Vincennes, le 18 juin 2019
Suite à la multiplication des accidents impliquant une trottinette électrique, le Fonds de Garantie chargé d'indemniser, au nom de la solidarité nationale, les victimes d'accidents de la circulation provoqués par des auteurs non assurés, rappelle que les trottinettes électriques et autres engins de déplacement personnel dits « automoteurs » (actionnés par une force mécanique autonome), doivent obligatoirement être assurés.
Considérés comme des véhicules terrestres à moteur, les trottinettes électriques, hoverboards, mono-wheels et gyropodes sont soumis à l'obligation d'assurance relative à la responsabilité civile automobile au sens des dispositions de l'article L 211-1 du code des assurances. Cette obligation d'assurance répond d'un impératif d'ordre public d'indemnisation des victimes et elle incombe aux particuliers et aux personnes morales comme les loueurs.
• L'obligation porte uniquement sur la responsabilité civile qui assure la protection des tiers en cas de dommages corporels et/ou matériels. Elle protège également le patrimoine de l'utilisateur, de ses parents ou de ses héritiers. En effet, en cas de défaut d'assurance, le Fonds de Garantie indemnisera la victime, mais se retournera ensuite contre l'auteur pour demander le remboursement des sommes versées.
Déjà 28 victimes prises en charge
- Le développement, sur les routes, de ces nouvelles formes de mobilités interpelle directement la mission du Fonds de Garantie qui a pris en charge, à ce jour, 28 victimes. 14 d'entre elles présentent des dommages corporels. La quasi totalité des demandes d'indemnisation parvenues concernent des trottinettes électriques. Les auteurs croyaient, à tort, être couverts par leur multi-risques habitation. Or, ces contrats ne couvrent pas les dommages causés par des véhicules soumis à l'obligation d'assurance. D'autres cas de figure font état d'une absence totale d'assurance.
- 5 victimes prises en charge par le Fonds de Garantie ont été percutées par une trottinette électrique appartenant à une entreprise privée proposant une flotte locative en libre-service (free floating). Le
Fonds de Garantie rappelle, sur ce point, que l'obligation d'assurance (article L 211-1) pèse sur les
loueurs de trottinettes électriques en cas de location courte durée. Les professionnels de la location doivent donc couvrir leur responsabilité ainsi que la responsabilité civile de toute personne ayant la garde ou la conduite, même non autorisée, des véhicules proposés. En outre, ils doivent donner une information précontractuelle sur l'assurance en application de l'arrêté du 17 mars 2015, en rendant « facilement accessible (...) l’information selon laquelle l’assurance responsabilité civile est incluse dans la location » (annexe 1 de l'arrêté). De ce fait, l'absence de garantie d'assurance par le loueur de trottinettes expose le client utilisateur à un risque sur son patrimoine personnel. Le loueur s'expose quant à lui au même risque de recouvrement par le Fonds de Garantie.
Les situations ayant nécessité l'intervention du Fonds de Garantie traduisent une problématique de cohabitation des usagers de la route, notamment des trottinettes électriques avec les piétons et les deux-roues. Le profil des auteurs d'accidents est très diversifié, s'agissant d'enfants, de jeunes adultes comme de quinquagénaires .
« Il est urgent d’alerter les consommateurs sur l'obligation d'assurer les trottinettes électriques et autres engins de déplacement personnel à motorisation autonome et de vérifier avec certitude qu’ils sont assurés en cas de location », Julien Rencki, Directeur général du Fonds de Garantie
Le Fonds de Garantie évalue à 85 000 € le coût d'indemnisation des 28 victimes prises en charge.
A propos du FGAO :
Créé en 1951, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages, le FGAO, est un organisme de service public qui agit au nom de la solidarité nationale. Il indemnise les victimes des dommages corporels et/ou matériels, ainsi que leurs ayants droit, résultant d'un accident de la circulation lorsque le conducteur a pris la fuite, n'est pas assuré ou que son assureur est en liquidation.
En 2018, le FGAO a versé près de 182 M€ à plus de 37 000 victimes.
www.fondsdegarantie.fr
Vincent Garofalo, responsable de la communication 01 43 98 87 95, vincent.garofalo@fga.fr
GARANTIE LOYERS IMPAYES
L’assurance « loyers impayés »
Vous êtes propriétaire immobilier, sachez que vous avez différentes formules d’assurance pour sécuriser vos revenus locatifs.
Elles permettent de protéger les propriétaires bailleurs des aléas de l’investissement locatif : Différentes garanties peuvent se souscrire et couvrir les loyers impayés, les dégradations immobilières, les litiges liés à l’application du bail…
Le Cabinet EBRARD peut vous proposer des contrats « loyers impayés » pour des locaux à usage d’habitation ou mixte et pour les baux des professionnels libéraux.
« Loyers Impayés » : Les Risques Garantis :
L’étendue et la nature des garanties varient selon les contrats et les compagnies d’assurances. Les contrats peuvent notamment comporter les garanties suivantes :
- Le paiement des loyers, charges et taxes dus par un locataire défaillant.
- La prise en charge de l’indemnité d’occupation mise à la charge du locataire par le juge lorsque la résiliation du bail est prononcée judiciairement.
- Le règlement des loyers dont le paiement est suspendu lorsque le juge accorde des délais de paiement au locataire.
- Les frais de contentieux liés au recouvrement des loyers.
- Les frais de contentieux liés à la gestion du bail.
- Le paiement des détériorations causées par le locataire et constatées à son départ et le paiement de la perte des loyers pendant le temps nécessaire à l’exécution des travaux pris en charge.
- La perte de revenus du bien non loué après le départ d’un locataire.
- Le paiement des sommes dues par le locataire lorsque celui-ci part sans préavis ou en cas de décès.
Les conditions d’indemnisation :
Chaque garantie proposée est assortie de conditions d’indemnisation variables selon les contrats nous vous recommandons donc de vous rapprocher de votre conseiller au Cabinet.
N’Hésitez pas contacter Sandra au 05 62 71 45 45 pour une prise de RDV ou pour un Contact avec votre Conseiller.
Passage Heure d'Eté
Chers Clients, C'est bientôt l'heure de l'été !
Ce week-end nous passons à l'heure d'été et il faudra avancer les pendules d'1Heure.
N'oubliez pas dans la nuit de Samedi 30 à Dimanche 31 d'avancer toutes vos pendules de la maison et voiture.
Bon Passage.
LAISSEZ-NOUS VOUS ACCOMPAGNER
L'équipe de terrain spécialisée du CABINET EBRARD vous attend au Salon horlogerie Bijouterie de LYON, vous les retrouverez sur le stand C28
Ils vous proposeront de comparer vos assurances et de vous trouver les meilleures conditions tarifaires
Bonne Année 2019
Formation Dématerialisée
FLASH INF
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LA FORMATION DEMATERIALISEE
Commercialisation fin Janvier 2019
Outre les protections mécaniques et électroniques mises en place afin de protéger votre point de vente, il est important de garder en mémoire que la prévention des agressions commence avec vous et votre personnel. Les messages que vos comportements envoient vers l’extérieur vont contribuer à créer une « protection » psychologique de votre bijouterie.
Le meilleur moyen d’apporter une information cohérente et durable, reste la formation.
Malheureusement c’est souvent par manque de temps plus que par manque de motivation que ces formations ne sont pas ou peu réalisées.
C’est pourquoi, en association avec notre partenaire réassureur, nous avons financé un projet de formation dématérialisée autour de 4 modules dont les contenus ont été créés par Doron LEVY, OFECK Consulting, formateur en sécurité.
Les thèmes abordés sont les suivants :
- vol à main armée
- vol par ruse et manipulation
- gestion des situations conflictuelles (incivilités en boutique)
- escroqueries (arnaques à la carte bleue et fausses cartes)
Cette formation étant certifiante, vous pourrez verser l’attestation au dossier de votre document unique et elle pourra être prise en charge par le FORCO lorsque le bouquet des 4 modules sera pris.
Ces modules de formation ne remplacent pas une formation physique qui reste personnalisable mais sont suffisamment complets pour apporter les bases de prévention.
A compter du 01er janvier 2019, vous pourrez, via notre site internet www.cabinetebrard.fr, compléter un formulaire de renseignements afin que vous soyez prioritaires sur les modalités pratiques relatives à ces formations dématérialisées.
L’équipe du Cabinet EBRARD se tient également à votre entière disposition pour tout complément d’information.
Le contrôle d'accès
LE CONTRÔLE D’ACCES
La profession HBJO doit se prémunir efficacement contre les agressions en journée.
Un des moyens permettant de contrer ce fléau est le contrôle d’accès.
Il peut d’être sous la forme d’une gâche électrique, d’un électro-aimant, d’une ventouse, d’un moto-verrou, d’un SAS asservi ou simplement d’une porte ayant une bonne résistance à l’effraction munie d’un verrou 3 points et que le bijoutier verrouille entre chaque client. Cette dernière solution nécessite néanmoins une validation préalable par votre assureur
D’une manière générale, un contrôle d’accès doit être étudié au cas par cas en fonction du profil de votre point de vente (valeur exposée et vendue, environnement du magasin, etc.) et nécessite la plupart du temps une porte d’entrée résistante à l’effraction.
Ces systèmes permettent :
- De contrôler les flux de personnes,
- De dissuader les malfrats,
- De rassurer votre clientèle qui se sent plus en confiance dans un espace protégé et contrôlé par le bijoutier,
- De vous protéger des visiteurs indésirables puisque cela vous donne la possibilité de filtrer les personnes et donc de ne faire pénétrer dans votre magasin que les personnes répondant à vos critères d’acceptation.
Ces contrôles d’accès peuvent être remplacés, sous réserve d’acceptation par l’assureur, par des vitrines sécurisées de type PERJES ou BLR.
Persuadés de l’efficacité de ce système de protection, nous avons mis en place avec notre Partenaire assureur, un rachat de la franchise de votre contrat Globale Bijoutier AXERIA en cas de sinistre vol par effraction ou par agression avec prise d’otage.
Pour pouvoir bénéficier de cette disposition, il vous suffit de nous faire parvenir la facture de mise en place du système réalisée dans le courant de l’année.
Generateur de Brouillard
FLASH INFO :
LE GENERATEUR DE BROUILLARD
C’est LA parade contre les cambriolages pendant les heures de fermeture.
Qu’est-ce que c’est ?
C’est un système d’enfumage totalement inoffensif pour la santé qui permet de noyer votre point de vente dans un brouillard opacifiant occultant toute visibilité, empêchant ainsi les malfrats de se repérer et limitant au maximum le vol.
AVANTAGES :
- Il est raccordé directement à votre installation d’alarme donc un seul intervenant pour vous = votre partenaire alarme.
- Système rechargeable permettant plusieurs enfumages en cas de « revisites » des malfrats.
- Son coût est modéré et le Cabinet EBRARD a conclu un partenariat avec la Société PROTECT France afin que vous puissiez bénéficier de tarifs attractifs.
Si vous n’êtes pas encore équipés, n’hésitez pas à prendre contact avec Christophe DESSAIN au 06.73.00.21.99 ou par mail : christophe.dessain@protectfrance.fr (site : www.ProtectFrance.fr)
Sûrs de l’efficacité de ce système qui a déjà fait ses preuves, nous avons mis en place avec notre Partenaire assureur, un rachat de la franchise de votre contrat Globale Bijoutier AXERIA en cas de sinistre vol par effraction, sous réserve de la réception de la facture de mise en place.
FLASH INFO BIJOUTERIE
FLASH INFO
LA SERRURE HORAIRE
L’agression est un fléau qu’il faut combattre et, notamment, l’agression au domicile avec prise d’otage.
Afin de dissuader les malfrats d’opérer de la sorte, il est nécessaire de mettre en place des moyens de protection qu’ils ne peuvent déjouer même avec votre coopération forcée.
Plusieurs moyens sont, à ce jour, disponibles : des vitrines sécurisées au ramassage des clés par une Société de Sécurité en passant par la serrure horaire.
Ce dernier système est le moins onéreux mais comporte quelques spécificités afin d’être totalement opérationnel.
En effet, il permet de bloquer l’ouverture du coffre-fort sur des plages horaires définies à l’avance.
Par conséquent, pour utiliser l’entière capacité de ce moyen de protection, il est impératif de le coupler avec :
- de bonnes procédures d’ouvertures et de fermetures du magasin,
- une liaison à une Société de Télésurveillance possédant, au mieux une levée de doute vidéo ou audio, à défaut des consignes claires et bien définies,
- la remise au(x) coffre(s) d’un maximum de marchandises précieuses,
- un affichage visible par les clients et donc les malfrats prouvant la détention d’un tel système.
La serrure horaire permet également de procéder au rangement des clés des coffres par cascade ; à savoir que les clés des autres coffres sont remises dans le coffre muni d’une serrure horaire empêchant ainsi leurs ouvertures.
La serrure horaire reste un très bon compromis pour se protéger efficacement des braquages et prises d’otages pendant les horaires de fermeture.
Persuadés de l’efficacité de ce système de protection, nous avons mis en place avec notre Partenaire assureur, un rachat de la franchise de votre contrat Globale Bijoutier AXERIA en cas de sinistre vol par effraction ou par agression avec prise d’otage.
Pour pouvoir profiter de ce rachat, il vous suffit de nous faire parvenir la facture de mise en place.
Anticiper les méfaits du froid ou gel
Avec la période de froid qui va être de rigueur en cette saison, le pire ennemi de votre maison, c'est le gel : compteur d'eau, canalisations, etc. ne lui résisteront pas longtemps si vous ne prenez pas la précaution de les protéger.
N'oubliez pas que votre assurance habitation peut intervenir !
Anticiper les méfaits du froid et/ou du gel
L’hiver est annoncé pour ces jours ci. Afin de vous épargner quelques soucis, le Cabinet EBRARD vous conseille en prévention de protéger votre maison contre cette vague de froid.
Les conduites d’eau et les canalisations de la cuve à mazout peuvent subir des désagréments liés au froid (coupure d'eau, fuite, voire dégâts matériels) donc pour vous prémunir contre ce risque voici quelques gestes simples :
- Protégez votre compteur d'eau avec de la mousse de polystyrène. Evitez les matériaux qui retiennent l'humidité comme la laine de verre, le tissu, le bois, le journal ou la paille. Il faut toutefois veiller à ce que cette protection puisse se retirer facilement pour pouvoir effectuer le relevé de compteur.
- Vidangez les canalisations qui sont à l'air libre (sortie d'eau dans le jardin) en fermant le robinet qui se trouve en tête du réseau et en ouvrant celui qui se trouve à l'extérieur. N'hésitez pas à les encapuchonner chaudement.
- Entourez vos canalisations apparentes dans les endroits non chauffés : garage et combles, notamment. Il existe des systèmes de "fourreaux" souples et isolants, peu onéreux à l'installation.
Si vous possédez une résidence secondaire ou en cas d'absence prolongée, il est conseillé de vidanger votre installation d'eau :
- Fermez le robinet d'arrêt qui se trouve entre votre compteur et la canalisation publique ;
- Puis, ouvrez simultanément tous les robinets pour vider les tuyaux. Lorsque la vidange est terminée, refermez les robinets.
Pour vous permettre de passer un hiver tranquille, iléo vous donne quelques conseils pratiques pour protéger votre compteur d’eau et vos canalisations du gel et, ainsi, éviter un manque d’eau, une fuite, voire la dégradation de certains matériels.
Protégez vos canalisations et
votre compteur d'eau contre le gel
L'effet du gel sur vos installations d'eau peut entraîner des désagréments dans votre habitation : coupure d'eau, fuite, voire dégâts matériels.
Pour éviter cela en période de froid, notamment en cas d'absence prolongée, voici quelques précautions à prendre...
Que faire ?
Tout compteur d'eau exposé au froid ou au gel doit être protégé
- Votre compteur est situé dans un local non chauffé (cave, garage...) : entourez le compteur d'eau et les parties apparentes de la tuyauterie avec une gaine isolante. Pensez néanmoins à laisser l'accès au compteur pour les relevés !
- Votre compteur est enterré à l'extérieur : calfeutrez le compteur d'eau et les canalisations exposées avec des plaques en polystyrène extrudé et/ou polyuréthane. N'utilisez jamais de matériaux absorbant l'humidité (paille, textile, papier, laine de verre ou de roche, etc...) car ceux-ci favorisent le gel.
Que faire lorsque vos installations sont gelées ?
Le gel peut se constater par un simple manque d'eau.
- Coupez l'eau pour éviter toute inondation au moment du dégel
- Dégelez votre installation : un sèche-cheveux peut suffire pour dégeler une canalisation bloquée, mais n'utilisez jamais une flamme
- Vidangez votre installation
Que faire en cas d'absence prolongée ?
Vidangez votre installation :
- Fermez le robinet d'arrêt - celui situé entre la rue et le compteur d'eau
- Ouvrez simultanément les robinets de vos installations sanitaires afin que l'eau présente dans les canalisations s'écoule
- Ouvrez le robinet de purge (s'il existe) - celui situé entre le compteur d'eau et vos robinets intérieurs - jusqu'à ce que l'eau ne coule plus
- Refermez le robinet de purge
- La vidange est terminée : refermez tous les robinets de vos installations sanitaires.
Le saviez-vous ?
Le compteur qui sert à mesurer votre consommation d'eau est sous votre responsabilité. Vous devez veiller à sa protection car tout remplacement d'un compteur détérioré par le gel sera facturé. Néanmoins, le compteur en lui-même ne doit en aucun cas être manipulé sans l'intervention de nos techniciens.